Conditions d'utilisation
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	5- L'Annonceur déclare être le propriétaire du bien proposé à la vente ou être son mandataire nommément désigné.
	6- Annonce...Toute ne peut en aucun cas intervenir comme intermédiaire, même pour des mises en relation.
	7- Annonce...Toute s'engage à préserver l'anonymat des utilisateurs de ce site.
	8- Le texte et les photos de l'annonce sont communiqués par l'Annonceur à Annonce...Toute qui se charge de les mettre en page, de les diffuser sur Internet et d'en assurer la maintenance.
	9- Chaque annonce reçoit un Nom de Domaine afin qu'elle soit considérée comme un site Internet à part entière destiné à être pris en compte individuellement, dans les meilleures conditions, par les moteurs de recherche.
	10- L' Annonceur disposera ipso-facto de l'URL de son site pour des publicités complémentaires  sur support papier ou autre à sa convenance.
	11- En signant le "Bon pour mise en ligne" l'Annonceur dégage Annonce...Toute de toute responsabilité de quelque nature que ce soit vis à vis des tiers. Il devient responsable du contenu de l'annonce et fait sien tout litige qui pourrait survenir.
	12- L'annonce est réputée sincère et honnête vis à vis de l'Acquéreur et le bien proposé à la vente être entièrement libre de droit, sauf mention spéciale, clairement explicité, dans le corps de l'annonce.
	13- Pour une oeuvre d'art, le certificat d'authenticité devra nous être communiqué.
	S'il s'agit d'une oeuvre d'art d'un artiste contemporain nous demanderons son autorisation manuscrite pour la mise en vente au prix convenu.
	14- Si une annonce suscite une objection de la part d'un tiers, à défaut d'entente  dans un délai de huit jour, elle sera retirée. La durée du litige sera décomptée.  L'annonce sera remise en ligne lorsque le litige sera résolu. Le retrait d'une annonce suite à une objection ou à un litige ne donnera pas lieu à dédommagement.
	15- Annonce...Toute ne peut pas intervenir pour le règlement de litiges.
	16- Annonce...Toute ne pourra être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects résultants d'une annonce trompeuse, tronquée ou mal rédigée, volontairement ou non.
	17- Annonce...Toute n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne le contenu, la sûreté, la fiabilité et les résultats attendus des annonces.
	18- Annonce...Toute ne pourra être tenu pour responsable d'une interruption de diffusion temporaire ou définitive des annonces, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou autres cas de force majeure.
	19- Toutes les limites de responsabilité énoncées ci-dessus et celles qui sont induites ont pour but d'éviter toute demande de dommages et intérêts ou autre, pour quelque motif que ce soit.
	20- Annonce...Toute se réserve la possibilité de refuser de diffuser une annonce sans avoir à justifier sa décision. Ceci vise en particulier toute annonce contraire aux bonnes moeurs ou en contravention avec la Loi.
	21- Annonce...Toute se réserve la possibilité de retirer une annonce sans avoir à justifier de sa décision. Dans ce cas l'Annonceur sera remboursé au prorata du temps restant à courir sur la durée convenue de la mise en ligne.
	22- Une annonce ne pourra supporter aucun lien hypertexte vers un site Internet quel qu'il soit, autre que  http://fr.wikipedia.org  ou similaire.
	23- La création de liens hypertexte vers ce site ou vers celui d'une annonce est libre.
	24- Annonce...Toute se réserve la faculté d'actualiser ou de modifier sans préavis les conditions d'utilisation. Ces actualisations ou modifications apparaîtront en couleur durant 2 mois afin que les utilisateurs du site aient le temps d'en prendre connaissance.
	25- Les conditions d'utilisation sont régies par le Droit Commercial Français.
	Notamment pour une commande : le délai d'annulation est de 7 jours après le versement de l'acompte. Au delà l'acompte n'est pas remboursable. Encore au delà la commande reste acquise.
	26- En cas de litige un arrangement amiable sera d'abord recherché, avec s'il y a lieu la nomination de un ou de trois arbitres.
	27- A défaut d'entente, les tribunaux de la juridiction de NANCY seront seuls compétents.